sur Cleusbenfolie.fr les FRAIS DE PORT SONT GRATUITS !
Panier 0

Conditions Générales de Ventes

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Cleusbenfolie.fr et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : toutes marchandises présentes sous réserve d'acceptation de la société Cleusbenfolie.fr .

Toute prestation accomplie par la société Cleusbenfolie.fr implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue produits " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Cleusbenfolie.fr ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue produits " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client .

La société Cleusbenfolie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Cleusbenfolie.fr serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page ; après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacuns des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Cleusbenfolie.fr confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Cleusbenfolie.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Cleusbenfolie.fr dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque , Paypal ou carte bancaire.

Les cartes de paiement suivantes peuvent être utilisées :

  • Carte bancaire
  • Visa
  • Visa Electron
  • EuroCard/MasterCard
  • American Express

Sous réserve d acceptation de la société Cleusbenfolie.fr

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant inscrit sur la facture .

 

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trentes jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Cleusbenfolie.fr une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais . La durée moyenne de livraison varie suivant le pays de livraison . Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement entre  + 10 jours et + 15 jours ouvrés , et pour les autres destinations, au jour du paiement entre + 10 jours et + 18 jours ouvrés.

Chaque produit commandé et payé sur le site de la société Cleusbenfolie.fr sera envoyé depuis le producteur directement au domicile du client . Les frais de port offerts ne permettant pas l'envoi depuis la France , le produit sera directement envoyé depuis son pays de fabrication , incluant parfois des délais de livraison de plusieurs jours . Un numéro de suivis pour chaque commande , si ce dernier est disponible , pourra être transmis au client s'il en fait la demande . La société Cleusbenfolie.fr se réserve le droit de le fournir d'elle même sans aucune demande .

 

 

 

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser 7J/7J , 24H/24H , du lundi au dimanche au service Relations Clients de la société.

La société Cleusbenfolie.fr se réserve le droit de réponse dans un délais qui lui appartient .

La société Cleusbenfolie.fr s'efforce dans le meilleur des cas d'établir une relation client-vendeur la plus respectueuse possible de ses valeurs et principes .

 

Adresse:      Cleusbenfolie.fr

                    406 route de Bourmont

                    88470 Nompatelize

                    FRANCE

 

e-mail:  Cleusbenfolie.fr@hotmail.com

Article 11 Garanties

Les produits vendus par la sociétés Cleusbefolie.fr sont garantis un ans à partir de la date d'achat figurant sur la facture . Pour prétendre à un remboursement le client doit tout d'abord contacter le service après vente de la société Cleusbenfolie.fr et ensuite après validation par la société Cleusbenfolie.fr renvoyer le produit à l 'adresse suivante :

Service Client Cleusbenfolie.fr   

406 route de Bourmont 88470 Nompatelize

La société Cleusbenfolie.fr se réserve le droit d'acceptation ou de refus de la prise en charge de la garantie en fonction de la raison invoquée par le client ainsi qu'après expertise auprès du service après vente de la société Cleusbenfolie.fr .

Le client se verra informé dans les meilleurs délais de la prise en charge ou non de son produit .

Dans le cas ou le produit renvoyé par le client rentre dans les conditions de garanties de la société Cleusbenfolie.fr , le client se verra renvoyé le même produit sans aucuns frais de sa part  (sauf s'il souhaite un remboursement au prix d'achat du produit figurant sur sa facture il sera alors remboursé )